cours de droit - De sylla

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL
Plan du Cours de Mme Fatou Kiné CAMARA
Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement


TITRE 1
NOTIONS GENERALES SUR LE DROIT

Qu’est-ce que le Droit ? Définition du droit
A quoi sert-il ? Justification de son existence
Quel est son fondement ? Fondement du droit

CHAPITRE 1. LES THEORIES DU DROIT
SECTION 1. La théorie du Droit Naturel
§I. Les sources du droit naturel
A- La Maât égyptienne (la conception autochtone africaine du droit et de la justice)
B- Les philosophes grecs et latins
C- Les théologiens chrétiens
D- Les philosophes de la Renaissance et des Lumières
§II. Les caractères et le contenu du droit naturel
A- Caractères
1. Universalité
2. Invariabilité
B- contenu élémentaire

SECTION 2. La théorie du Droit Positif
§I. Le contenu du droit positif
§II. Les fondements de la théorie

CHAPITRE 2. L’ENVIRONNEMENT DU DROIT
SECTION 1. Droit et Religion
§I. Position du problème
§II. Les options : séparation, collaboration, assimilation
A- L’Etat laïque
B- L’Etat confessionnel
C- L’Etat théocratique
SECTION 2. Droit, Morale et Ethique
§I. La non coïncidence nécessaire entre Droit et Morale
§II. Le recours à l’éthique
§II. Les codes d’éthique et de déontologie
SECTION 3. Droit et Coutume
§I. Caractères de la coutume
A- L’élément matériel de la coutume
B- L’élément psychologique de la coutume
§II. Portée de la normativité de la coutume
A- La coutume contra legem
B- La coutume praeter legem
C- La coutume secundum legem
SECTION 4. Droit et Genre
§I. Définition du genre : une construction sociale
§II. La dimension juridique du genre : le système juridique patriarcal et le système matriarcal
SECTION 5. Droit et Langues
§I. La distinction entre langue officielle et langue nationale en droit sénégalais
§II. Langue officielle et langue nationale : définitions et enjeux
§III. Eléments de droit comparé


TITRE II
LA REGLE DE DROIT

CHAPITRE 1 LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT
SECTION 1. Position du problème
SECTION 2. Les caractères génériques de la règle de droit
§I. Caractère obligatoire
§II. Caractère général et abstrait
SECTION 3. Les caractères spécifiques de la règle de droit
§I. La sanction étatique
§II. La fonction et les buts de la règle de droit

CHAPITRE 2. LES SOURCES DE LA REGLE DE DROIT
SECTION 1. Les sources nationales
§I. Les sources formelles
A- Les lois et règlements
B- Conditions d’entrée en vigueur
C- Conditions d’expiration
§II. Les sources informelles
A- La jurisprudence
B- La coutume
C- La doctrine

SECTION 2. Les sources internationales et communautaires
§I. Les traités et accords internationaux
§II. Le droit communautaire

CHAPITRE 3. L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT

SECTION 1. Les conflits de lois ans le temps - le droit transitoire
§I. La position du problème
§II. Les solutions de principe
A- Le principe de la non rétroactivité de la loi nouvelle
B- Le principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle en matière extra-contractuelle
C- Le principe de la survie de la loi ancienne en matière contractuelle


SECTION 2. LES CONFLITS DE SOURCES : la hiérarchie des normes
§I. Présentation de la théorie
§II. Ses conséquences juridiques
A- Le contrôle de la constitutionnalité des lois
B- le contrôle de la légalité des actes administratifs

SECTION 3. L’ACTION EN JUSTICE
§I. La nature de l’action en justice : le droit d’ester en justice

§II. Les conditions d’exercice de l’action en justice
A. L’intérêt
1) Légitime
2) Né et actuel
3) Direct et personnel
B. la qualité
C. la capacité

§III. Les causes d’extinction de l’action en justice
A- L’écoulement des délais de prescription
B- L’écoulement du délai de forclusion
C- L’autorité de la chose jugée

§IV. Les formes de l’action en justice
A- La demande initiale
B- Les demandes incidentes


TITRE III
LES DROITS SUBJECTIFS

CHAPITRE 1. L’ACQUISITION DES DROITS SUBJECTIFS

SECTION 1. L’acte juridique
§I. Conditions de formation
§II. Sanction des conditions de formation
§III. Effets de l’acte juridique
§ IV. Typologie des actes juridiques
A- Actes multilatéraux, actes unilatéraux et actes collectifs
B- Actes conservatoires, actes d’administration et actes de disposition
C- Actes à titre onéreux et actes à titre gratuit
SECTION 2. Les faits juridiques
§I. Définition et caractères
§II. Typologie

CHAPITRE 2. LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS
SECTION 1. La charge de la preuve
Le risque de la preuve
L’attribution de la charge de la preuve
Les dispenses de la charge de la preuve

SECTION 2. Les modes de preuve
La preuve littérale
Le témoignage
Les présomptions
L’aveu
Le serment


CHAPITRE 3. LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS
SECTION 1. Les droits patrimoniaux
§I. Caractères
A- Cessibles
B- Saisissables
C- Transmissibles
D- Prescriptibles
§II. Classification en fonction de leur contenu
A- Les droits réels
1) Les droits réels principaux
- le droit de propriété et ses démembrements
- les servitudes
- le bail emphytéotique
2) Les droits réels accessoires
- L’hypothèque
- Le gage
3) caractères
- Droit de suite
- Droit dé préférence
B- Les droits personnels ou de créance
1) Définition des droits personnels
2) Caractères des droits personnels
§III. Classification en fonction de leur objet
A- Les droits mobiliers
1) Les meubles par nature
2) Les meubles par anticipation
3) Les meubles par détermination de la loi (les parts sociales)
B- Les droits immobiliers
1) Les immeubles par nature
2) Les immeubles par incorporation : l’attache à perpétuelle demeure
3) Les immeubles par destination

SECTION 2. Les droits extra-patrimoniaux
§I. Domaine
§II. Régime

SECTION 3. Les droits intellectuels : le droit d’auteur
§I. Domaine de la protection légale
A- L’œuvre de l’esprit
B- La qualité d’auteur
§II. Régime de la protection
A- La protection du droit moral
B- La protection du droit patrimonial

SECTION 4. Le patrimoine
§I. Le patrimoine : une universalité juridique
A. La notion d’universalité
1) Définition
2) Intérêt
B. L’universalité juridique
1) Définition
2) Intérêt
§II. Le patrimoine : une émanation de la personnalité ?
A- La conception française de l’unité et de l’indivisibilité du patrimoine
B- La conception allemande du patrimoine d’affectation




BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE
En vue de la préparation des TD, le cours doit être impérativement complété en consultant des manuels, des revues de droit et les codes pertinents.

I – OUVRAGES GÉNÉRAUX
AUBERT (J.-L.) et SAVAUX (E.), Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, éd. Sirey, Coll. Sirey Université, 12ème éd., 2008
BUFFELAN-LANORE (Y.) et LARRIBAU-TERNEYRE (V.), Droit civil. Première année. Introduction, biens, personnes, famille, éd. Sirey, coll. Sirey Univ., Paris, 15ème éd., 2007
CABRILLAC (R.), Introduction générale au droit, éd. Dalloz, coll. Cours, 8ème éd., 2009
CARBONNIER, Droit civil, Introduction, les personnes, la famille, l’enfant, le couple, t. 1, éd. P.U.F., coll. Quadrige, 2004
CORNU, Introduction au droit, éd. Montchrestien, coll. Précis Domat, 13ème éd., 2007
DOUCHY-OUDOT (M.), Droit civil 1ère année, Introduction, personnes, famille, éd. Dalloz, coll. Hyper cours, 4ème éd., 2007
LARROUMET (Ch.), Introduction à l’étude du droit privé, éd. Economica, coll. Droit civil, t. 1, Paris, 5ème éd., 2006
MAINGUY (D.), Introduction générale au droit, éd. Litec – Éditions du JurisClasseur, coll. Objectif droit , 4ème éd., 2008
MALAURIE (Ph.) et MORVAN (P.), Introduction générale, éd. Defrénois, coll. Droit civil, 2ème éd., 2005
MALINVAUD (Ph.), Introduction à l’étude du droit, éd. Litec – Éditions du Jurisclasseur, coll. Manuel, Paris, 12ème éd., 2008
MAZEAUD (H., L. et J.) et CHABAS (F.), Leçons de droit civil, 1,Introduction à l’étude du droit, Montchrestien, 12ème édition, 2000
PARQUET (M.), Introduction générale au droit, Licence, Master, D.C.G., éd. Bréal, coll. Lexifac, 5ème éd., 2009
STARCK (B), ROLAND (H) et BOYER (L), Introduction au droit, Litec, 5ème éd., 2000.
TERRÉ (F.), Introduction générale au droit, éd. Dalloz, coll. Précis, Paris, 7ème éd., 2006.
II – OUVRAGES SPÉCIALISÉS et CODES
BISSARDON (S.), Guide du langage juridique – Vocabulaire, pièges et difficultés – éd. Litec – Editions du JurisClasseur, coll. Objectif droit-dictionnaire, 2009
CABRILLAC (R.) (dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique, éd. Litec – Éditions du JurisClasseur, coll. Objectif droit-dico, 3ème éd., 2008
CADIET (L.) (dir.), Dictionnaire de la justice, éd. P.U.F., coll. Grands dictionnaires, 2004 ;
CAPITANT (H.), TERRÉ (F.) et LEQUETTE (Y.), Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Introduction – famille – biens – Régimes matrimoniaux – Successions, t.1, Dalloz, coll. Grands arrêts, 12ème éd., 2007;
CORNU (dir.) / Association Henri CAPITANT, Vocabulaire juridique, éd. P.U.F., coll. Quadrige, 8ème éd. 2007.
C.O.C.C., Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal, http://www.justice.gouv.sn/droitp/COCC.PDF
C.F., Code de la Famille du Sénégal, http://www.justice.gouv.sn/droitp/CODE%20FAMILLE.PDF
C.P.C., Code de Procédure Civile du Sénégal http://www.justice.gouv.sn/droitp/CPC.PDF
C.Civ, Code civil français, http://www.legifrance.gouv.fr
III – PRINCIPALES REVUES JURIDIQUES
Annales Africaines
Droit Sénégalais
Le recueil Dalloz (D.) ;
Le Jurisclasseur périodique (J.C.P.), Édition Générale (éd. G.)
La Gazette du Palais (Gaz. Pal.)
Les petites affiches (Pet. Aff. / L.P.A.)
Penant
Revue internationale de droit africain EDJA
Revue Sénégalaise de Droit
IV - SITES ÉLECTRONIQUES
Site du Gouvernement du Sénégal, http://www.gouv.sn/spip.php
Site du Ministère de la Justice du Sénégal, http://www.justice.gouv.sn/
La Constitution du Sénégal, http://www.gouv.sn/spip.php?rubrique17
Site où est publié le Journal officiel du Sénégal. www.jo.gouv.sn/



Votre nom : sylla
Votre Email : sanoussy02@hotmail.com

1 vote. Moyenne 2.00 sur 5.

Commentaires (3)

logan
Wow,your post is really very good and I appreciate it.hamilton replica watches"
erorneetell
  • 2. erorneetell (site web) | 22/08/2012
Hi, I'm 15. I have 5" (i think you understand). Should i buy viagra - <a href=http://pryylz.buyonlineregular.com/?p=aaeesgs.doomby.com >buy viagra</a> , http://qfzqkk.buyonlineregular.com/?p=saeesgs.doomby.com buy viagra to make it longer?
replica handbags
  • 3. replica handbags (site web) | 29/09/2012
I am often to blogging and i really appreciate your content. The article has really peaks my interest. I am going to bookmark your site and keep checking for new information.checking for new information.louis vuitton replica handbags

Voir plus de commentaires

Ajouter un commentaire

Vous utilisez un logiciel de type AdBlock, qui bloque le service de captchas publicitaires utilisé sur ce site. Pour pouvoir envoyer votre message, désactivez Adblock.

×