Les Statuts

STATUTS  DE L’ASSOCIATION  AEGUDB           Retour

TITRE I : OBJET ET COMPOSITION

ARTICLE 1 : Dénomination Sociale.

Il est créé à Dakar conformément au Code des Obligations Civiles et Commerciales, l’association des étudiants guinéens de l’université Dakar-Bourguiba(UDB), sa durée est illimitée. Son siège social est à l’UDB. Cette association est à but non lucratif, apolitique et laïque.

ARTICLE 2 : Buts.

Cette association à pour but :

  • Intégration des nouveaux étudiants.
  • Assistance aux étudiants nécessiteux dans le cadre socio-éducatif.
  • Suivi des étudiants dans les différentes filières.
  • Renforcement des performances éducatives.
  • Conseil et orientation des étudiants.
  • Aide aux étudiants pour une insertion socio professionnelle.

 

ARTICLE 3 : Admission et adhésion.

L’association dite association des étudiants guinéens de l’Université Dakar-Bourguiba est ouverte à tout étudiant guinéen inscrit à l’Université Dakar-Bourguiba dans le respect des convictions individuelles, dans l’indépendance à l’égard des partis politiques.

Toute discussion religieuse ou politique est interdite au sein de l’association des étudiants guinéens.

ARTICLE 4 : Les membres.

Peuvent être membre de l’association :

Tout étudiant guinéen inscrit à l’Université Dakar-Bourguiba qui accepte de se conformer aux présents statuts et ayant rempli et signé la fiche d’adhésion.

ARTICLE 5 : Perte de qualité de membre.

 La qualité de membre se perd par démission ou par changement d’établissement.

TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6 : Composition de l’association

Dans l’exercice de ses activités, l’association dispose des organes suivants :

  • Organe  délibérant (Assemblée Générale).
  • Organe  de gestion et d’administration (Bureau exécutif).

ARTICLE 7 : L’assemblée générale

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association des étudiants guinéens. C’est l’organe suprême de l’association, elle se réunie deux fois par exercice.

Son ordre du jour est du jour est fixé par le bureau exécutif. L’assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau exécutif et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de direction.

Elle peut désigner en  dehors du bureau exécutif une commission de contrôle composée de trois membres chargés de procéder à la vérification des comptes de l’exercice clos. Ce sont les commissaires aux comptes.

Les délibérations sont prises à la majorité de voix des membres présents à l’assemblée, chaque membre étant inscrit à une voix. Pour la validation de délibérations, la présence du ¼ des membres est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à huit jours au moins d’intervalle, qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres.

ARTICLE 8 : attribution des rôles de l’assemblée générale

  • Adopte les statuts  et  règlements intérieurs.
  • Elit les membres du bureau exécutif.
  • Décide du changement du siège social.
  • Décide et lève toutes sanctions.
  • Approuve les comptes annuels.

 

Le rapport annuel d’activité est approuvé par l’assemblée générale.

ARTICLE 9 : L’assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres de l’association, le bureau exécutif peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

 

ARTICLE 10 : Le bureau exécutif.

Le bureau exécutif est composé de :

  • Le président
  • Le secrétaire général
  • Le trésorier général
  • Le secrétaire chargé des affaires académiques et de l’orientation
  • Le secrétaire chargé des affaires sociales et de l’intégration
  • Le secrétaire chargé de l’information
  • Le secrétaire chargé des affaires sportives et culturelles

Des commissions techniques peuvent être créées pour aider les membres du bureau exécutif dans l’accomplissement de leurs taches. Elles présentent leur programme au bureau qui l’étudie avant de le soumettre à l’association des étudiants guinéens.

 

ARTICLE 11 : Durée du bureau exécutif.

Le bureau exécutif est élu pour un an.

ARTICLE 12 : Les attributions des membres du bureau exécutif

Le bureau exécutif s’occupe de la définition des activités de l’association des étudiants guinéens, de la coordination, de la gestion et du suivi de ses activités. Il est chargé d’exécuter les décisions de gestion, principalement les délibérations de l’assemblée générale.

Le président dirige les réunions du bureau et de l’assemblée générale; il assure l’exécution des dispositions des statuts de l’association des étudiants guinéens et ordonne toutes les dépenses.

Il représente la personnalité morale; à ce titre de tous les pouvoirs attachés à cette fonction et répond personnellement du patrimoine, du fonctionnement et des résultats de l’association des étudiants guinéens.

Le secrétaire général assume l’administration et la gestion de toutes les activités de l’association des étudiants guinéens. Il est chargé de la correspondance; de la tenue des réunions ; de la préparation des programmes et du budget ainsi que de toutes les relations de coordination et de mise en œuvre des activités.

Il présente un rapport à l’assemblée générale.

Le trésorier est chargé de tous ce qui concerne la comptabilité et les finances de l’association des étudiants guinéens, de régler les dépenses ordonnées par le président.

TITRE III : RESSOURCE

ARTICLE 13 : Ressources et cotisations.

Les ressources de l’association des étudiants guinéens se composent :

  • Les produits des ventes de carte de membre.
  • Les cotisations mensuelles des membres d’un minimum de 400 FCFA par mois.
  • Le sponsoring.
  • Les libéralités des membres.
  • Les dons et subventions.

 

ARTICLE 14 : Cotisations au Niveau du grand bureau exécutif

Un quota sur les cotisations sera alloué à l’association des élèves étudiants stagiaires guinéens au Sénégal en commun accord avec le bureau exécutif.

TITRE IV : DISPOSITION PARTICULIERE ET TRANNITOIRE

ARTICLE 15 : Elections.

Les candidatures aux différents postes doivent être motivées par écrit.

Les candidats doivent être à jour de leurs cotisations et d’une moralité irréprochable.

ARTICLE 16: Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau exécutif qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 : Dissolution.

La dissolution de l’association est valide quant elle est délibérée par l’AGE avec la présence d’au moins 75%  des membres avec le vote favorable des membres de la majorité des présents.

En cas de dissolution de l’association le reliquat de l’actif sera dévolu à une œuvre laïque.

ARTICLE 18 : Questions non prévues et renvoi.

Toute question non prévue dans les présents statuts  est renvoyée au règlement intérieur ; aux textes légaux en matière d’association ou à une délibération à une  AGE.

ARTICLE 19 : Entrée en vigueur.

 

 

Les présents statuts entrent en vigueur à compter de la date de leurs adoptions par l’AG.

 

Article 20 : Modifications des statuts

Les présents statuts sont adoptés par l’assemblée générale extra ordinaire et ne peuvent être modifiés que par celle-ci.

 

La décision de modification des présents statuts doit être prise par au moins 2 /3des membres et à la majorité absolue (50 +1 VOIX).

 

 

ADDITIF

ARTICLE 15 du décret 76-199 du 17 février 1976

*****************************

En cas de dissolution, ou en cas de retrait de la reconnaissance d’utilité publique, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations analogues publiques ou reconnues d’utilités publiques ou charitables.

Ces délibérations sont adressées sans délai au Ministre de l’intérieur et au ministre du Département d’où est ressortie l’association.

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Commentaires (1)

Sylla
  • 1. Sylla | 19/11/2010

je trouve ça bien.

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